Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
108 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 21/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 95 trouvées
-
Question n° 09002 posée par M. Yves Détraigne
Terrain de golf et taxe foncière sur les propriétés bâties
Réponse du Ministère chargé du budget
-
Question n° 08412 posée par Mme Colette Mélot
Taxe foncière sur les terrains de golf
Réponse du Ministère chargé du budget
-
Question n° 08424 posée par M. Jean Bizet
Imposition des terrains de golf à la taxe foncière sur les propriétés bâties
Réponse du Ministère chargé du budget
-
Question n° 08267 posée par M. Joël Billard
Taxe foncière sur les terrains de golf
Réponse du Ministère chargé du budget
-
Question n° 08275 posée par Mme Sophie Primas
Qualification fiscale des terrains de golf
Réponse du Ministère chargé du budget
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 13 trouvées
-
Question n° 17477 posée par M. Claude Bérit-Débat
Exonérations fiscales destinées aux arbitres et juges sportifs
La question est caduque
-
Question n° 0591S posée par M. Daniel Eckenspieller
Budgétisation du FNDS
La question a été retirée
-
Question n° 0009S posée par M. Maurice Lombard
Financement public du circuit automobile de Magny-Cours (Nièvre)
La question a été retirée
-
Question n° 0008S posée par M. Maurice Lombard
Soutien financier de la Seita à la société Ligier
La question a été retirée
-
Question n° 19392 posée par M. Henri Collette
Annulation de la journée consacrée à la normalisation des équipements sportifs
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.