Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 21/06/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 17 trouvées

  1. Question n° 16374 posée par M. Germain Authié

    Bénéfices non commerciaux : déclaration des recettes par les médecins conventionnés

    Réponse du ministère : Budget

  2. Question n° 04937 posée par M. Michel Doublet

    Situation des conjoints de médecins

    Réponse du ministère : Budget

  3. Question n° 04625 posée par M. Joël Bourdin

    Statut fiscal des conjoints de médecins

    Réponse du ministère : Budget

  4. Question n° 02177 posée par M. Emile Didier

    Application de l'article 378 du code pénal à tous les membres des professions médicales et paramédicales même adhérents à une association de gestion agréée

    Réponse du ministère : Budget

  5. Question n° 06225 posée par M. Louis Souvet

    Assujettissement à la taxe professionnelle des médecins retraités effectuant des expertises

    Réponse du ministère : Budget

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 02197 posée par M. Raymond Marcellin

    Médecins retraités: fiscalité

    La question est caduque

  2. Question n° 32806 posée par M. Jean Mézard

    Médecin hospitalier: déduction fiscale

    La question est caduque

  3. Question n° 31902 posée par M. Francis Palmero

    Contrôle fiscal: préservation du secret médical

    La question a été retirée