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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 21/06/2024
Questions sans réponse
0 questions
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Question n° 22800 posée par M. Daniel Laurent
Taxe spéciale d'équipement régional
La question est caduque
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Question n° 1273S posée par M. Daniel Laurent
Taxation des émissions de composés organiques volatils des chais de stockage et de vieillissement du Cognac
La question a été retirée