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35 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 21/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 29 trouvées
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Question n° 25504 posée par M. André Trillard
Modification du décret n° 89-406 relatif aux contrats liant l'État et les enseignants des établissements d'enseignement agricole privé
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
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Question n° 11231 posée par M. Michel Doublet
Différence de traitement entre les établissements d'enseignement publics et privés concernant la redevance télévisuelle
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 09387 posée par M. Michel Doublet
Différence de traitement entre les établissements d'enseignement publics et privés concernant la redevance télévisuelle
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 09211 posée par M. Michel Rufin
Paiement de la redevance télévision par les établissements d'enseignement privé
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 08966 posée par M. Jacques Machet
Situation des maîtres de l'enseignement privé
Réponse du ministère : Budget
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 09737 posée par M. Jean Bernadaux
Paiement de la redevance audiovisuelle par les établissements d'enseignement privé
La question est caduque
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Question n° 04082 posée par M. Alain Gérard
Indemnité de sujétions spéciales aux maîtres de l'enseignement privé
La question est caduque
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Question n° 24744 posée par M. Josselin de Rohan
Exonération de la redevance télévisée pour les établissements d'enseignement privé
La question est caduque
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Question n° 23491 posée par M. Josselin de Rohan
Exonération de la redevance télévisée pour les établissements d'enseignement privé
La question est caduque
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Question n° 22523 posée par M. André Fosset
Exonération de la redevance audiovisuelle pour tous les établissements scolaires
La question est caduque