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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 21/06/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 31873 posée par M. Jean-François Pintat
Liberté de l'enseignement: application de la loi
Réponse du ministère : Agriculture
Questions sans réponse
1 questions
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Question n° 02445 posée par M. Henri Caillavet
Avenir de l'enseignement agricole public
La question est caduque
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Question n° 00836 posée par M. Hubert D'Andigne
Enseignement agricole privé: subventions de fonctionnement
La question est caduque