Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 21/06/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

  1. Question n° 07516 posée par M. Claude Huriet

    Augmentation des cotisations ouvrières : légalité de l' application rétroactive du décret

    Réponse du ministère : Affaires sociales

  2. Question n° 20254 posée par M. Albert Vecten

    Date d'exigibilité des cotisations sociales des entreprises

    Réponse du ministère : Affaires sociales

  3. Question n° 20011 posée par M. Paul Girod

    Modification éventuelle des dates d'exigibilité des cotisations sociales

    Réponse du ministère : Affaires sociales

  4. Question n° 19770 posée par M. Jean Arthuis

    Exonération de cotisations sociales de la contribution de l'employeur aux régimes complémentaires de retraite

    Réponse du ministère : Affaires sociales

  5. Question n° 13746 posée par M. Christian Bonnet

    Cotisation de solidarité: décret d'application

    Réponse du ministère : Affaires sociales

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