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122 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 21/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 106 trouvées
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Question n° 11569 posée par Mme Odette Herviaux
Mise en oeuvre de la réforme des retraites
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
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Question n° 11524 posée par M. Georges Gruillot
Mise en oeuvre du programme Alzheimer (circulaire du 16 avril 2002)
Réponse du Ministère de la santé et de la protection sociale
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Question n° 11307 posée par M. Jean Louis Masson
Période à retenir pour l'ouverture du droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité au sein de l'entreprise Lucas Systèmes de freinage
Réponse du Ministère délégué aux relations du travail
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Question n° 08838 posée par M. André Labarrère
Parution du décret fixant les conditions d'attribution par les collectivités locales des aides aux syndicats
Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
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Question n° 08273 posée par M. Philippe Richert
Conséquences du décret n° 2003-356 sur la mobilité des scientifiques étrangers
Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 16 trouvées
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Question n° 07321 posée par M. Emmanuel Hamel
Renforcement du caractère contradictoire des procédures de contrôle effectuées par les unions de recouvrement des cotisations sociales et d'allocations familiales (URSSAF)
La question a été retirée pour cause de décès.
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Question n° 06127 posée par M. Jean-Paul Amoudry
Modification du décret n° 2002-720 obligeant certains organismes mutualistes à constituer un fonds de garantie
La question est caduque
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Question n° 03787 posée par M. Gilbert Chabroux
Instauration d'un solde bancaire insaisissable
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 03525 posée par M. André Vallet
Régime de retraite complémentaire pour les exploitants agricoles
La question est caduque
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Question n° 24402 posée par M. Daniel Goulet
Suppression de l'organisation régionale des services d'orientation de l'AFPA
La question est caduque