Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 21/06/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 13 trouvées

  1. Question n° 0305G posée par M. Michel Billout

    Politique économique et financière de l'Europe

    Réponse du Ministère chargé des affaires européennes

  2. Question n° 07580 posée par M. Jean Louis Masson

    Développement économique transfrontalier France-Luxembourg

    Réponse du Secrétariat d'État chargé des affaires européennes

  3. Question n° 15743 posée par M. Georges Gruillot

    Politique économique française

    Réponse du ministère : Économie

  4. Question n° 13025 posée par M. Emmanuel Hamel

    Premier bilan de l'application de l'accord autorisant la création de groupements locaux de coopération transfrontalière

    Réponse du ministère : Affaires européennes

  5. Question n° 05759 posée par M. Louis Souvet

    Bilan de la création des groupements locaux de coopération transfrontalière (GLCT)

    Réponse du ministère : Affaires européennes

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 24806 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Organisation d'un véritable marché des capitaux dans la CEE

    La question est caduque