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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

1. Question n° 1253S posée par Mme Anne-Catherine Loisier

   Nouvelle définition des animaux immobilisés

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé de l'économie sociale, solidaire et responsable

   09/07/2020
2. Question n° 0368S posée par Mme Anne-Catherine Loisier

   Atout forestier de la France et objectifs de neutralité carbone

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

   31/05/2018
3. Question n° 04339 posée par Mme Anne-Catherine Loisier

   Taux de taxe sur la valeur ajoutée applicable au bois de chauffage

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   12/04/2018
4. Question n° 0296S posée par Mme Anne-Catherine Loisier

   Assujettissement des hippodromes à la taxe foncière sur les propriétés non bâties

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

   29/03/2018
5. Question n° 03765 posée par Mme Anne-Catherine Loisier

   Régime des fonds de concours pour financer la rénovation des réseaux d'éclairage public

   Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

   15/03/2018

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Questions sans réponse

5 questions

1. Question n° 0784S posée par Mme Anne-Catherine Loisier

   Prise en charge des mineurs non accompagnés par les départements

   La question a été retirée

   02/05/2019
2. Question n° 25285 posée par Mme Anne-Catherine Loisier

   Expérimentation des paris événementiels pour la Française des jeux

   La question est caduque

   02/03/2017
3. Question n° 18773 posée par Mme Anne-Catherine Loisier

   Situation de la filière française des courses hippiques

   La question est caduque

   12/11/2015