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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

1. Question n° 14518 posée par M. Maurice Antiste

   Durée maximale d'occupation d'un emploi dans la fonction publique

   Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

   27/02/2020
2. Question n° 13693 posée par M. Claude Raynal

   Statut des bases de données des collectivités territoriales

   Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

   09/01/2020
3. Question n° 13682 posée par M. Claude Raynal

   Interprétation de l'article L. 2123-3 du code général de la propriété des personnes publiques

   Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

   02/01/2020
4. Question n° 09010 posée par M. François Bonhomme

   Coût fiscal de la loi du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain

   Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

   21/02/2019
5. Question n° 03743 posée par M. François Bonhomme

   Application de la loi relative à la prévention et à la lutte contre les incivilités dans les transports collectifs de voyageurs

   Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

   15/03/2018

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Questions sans réponse

5 questions

1. Question n° 09474 posée par M. Éric Bocquet

   Évaluation des réformes territoriales successives

   La question est caduque

   21/03/2019
2. Question n° 23322 posée par M. Michel Bouvard

   Interprétations du service des retraites de l'État de certains textes législatifs pris en matière de retraite des fonctionnaires

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   29/09/2016
3. Question n° 16785 posée par M. Roger Karoutchi

   Lutte contre la contrefaçon

   La question est caduque

   11/06/2015
4. Question n° 14135 posée par M. Jean-Paul Fournier

   Publication d'un décret concernant le départ anticipé en qualité de fonctionnaire handicapé

   La question est caduque

   11/12/2014