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56 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 21/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 38 trouvées
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Question n° 13712 posée par M. Jean Louis Masson
Visite médicale imposée à un agent
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
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Question n° 12536 posée par M. Stéphane Artano
Indemnisation de changement de résidence des personnels civils de l'État entre les départements d'outre-mer et la métropole
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
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Question n° 11747 posée par Mme Patricia Morhet-Richaud
Conditions d'avancement de grade des attachés territoriaux
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
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Question n° 11450 posée par Mme Brigitte Lherbier
Formation continue dispensée en cours de carrière aux agents de la fonction publique territoriale
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
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Question n° 11451 posée par Mme Brigitte Lherbier
Versement de l'allocation de retour à l'emploi des agents démissionnaires par les collectivités territoriales
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 18 trouvées
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Question n° 0810S posée par Mme Patricia Morhet-Richaud
Conditions d'avancement de grade des attachés territoriaux
La question a été transformée.
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Question n° 10123 posée par Mme Laurence Harribey
Situation fiscale des agents de la fonction publique territoriale en poste à Bruxelles
La question est caduque
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Question n° 00606 posée par M. Jean-Paul Fournier
Légitimité des remplacements des représentants dans les comités techniques des collectivités territoriales
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 25967 posée par Mme Michelle Demessine
Examen professionnel de rédacteur territorial
La question est caduque
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Question n° 25714 posée par Mme Colette Giudicelli
Dispositif relatif au maintien en fonction au-delà de la limite d'âge des fonctionnaires
La question est caduque