Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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32 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 21/06/2024

Questions sans réponse

0 questions affichées sur les 32 trouvées

  1. Question n° 25714 posée par Mme Colette Giudicelli

    Dispositif relatif au maintien en fonction au-delà de la limite d'âge des fonctionnaires

    La question est caduque

  2. Question n° 25659 posée par M. Loïc Hervé

    Revalorisation statutaire des orthophonistes salariés

    La question est caduque

  3. Question n° 25602 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Référencement des mutuelles qui assurent la protection sociale complémentaire des fonctionnaires

    La question est caduque

  4. Question n° 25471 posée par M. François Marc

    Situation des fonctionnaires porteurs d'un handicap

    La question est caduque

  5. Question n° 25186 posée par Mme Laurence Cohen

    Reconnaissance des qualifications des infirmiers anesthésistes

    La question est caduque

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