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La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 21/06/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 11 trouvées

  1. Question n° 16456 posée par M. Jean Louis Masson

    Calcul du taux de pauvreté

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

  2. Question n° 09362 posée par M. Olivier Cadic

    État statistique de la mise en oeuvre du décret relatif aux investissements étrangers en France

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

  3. Question n° 09202 posée par M. Georges Patient

    Sincérité des taux de pauvreté en outre-mer

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

  4. Question n° 06022 posée par M. Victorin Lurel

    Rapport relatif au taux de pauvreté outre-mer et intégration dans le produit intérieur brut des collectivités d'outre-mer

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

  5. Question n° 03128 posée par M. Jean Louis Masson

    Intégration du trafic de drogue dans le calcul du produit intérieur brut

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 20120 posée par M. Roger Karoutchi

    Prévision de croissance de la Commission européenne pour la France

    La question est caduque

  2. Question n° 22821 posée par M. Jeanny Lorgeoux

    Bilan économique de la réforme de la taxe professionnelle

    La question est caduque