Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 21/06/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 13 trouvées

  1. Question n° 25318 posée par M. Michel Doublet

    Situation financière des écoles supérieures d'ingénieurs et de cadres de l'enseignement catholique

    Réponse du ministère : Éducation

  2. Question n° 0383S posée par M. Jean-Paul Hugot

    Régime fiscal des établissements d'enseignement supérieur privés

    Réponse du ministère : Budget

  3. Question n° 13948 posée par M. Edouard Le Jeune

    Situation des établissements de l'enseignement privé au regard de la redevance de l'audiovisuel

    Réponse du ministère : Économie

  4. Question n° 13518 posée par Mme Annick Bocandé

    Redevance télévision des établissements d'enseignement privé

    Réponse du ministère : Économie

  5. Question n° 09925 posée par M. Alain Lambert

    Exonération du paiement de la redevance audiovisuelle pour les établissements scolaires privés

    Réponse du ministère : Économie

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 04082 posée par M. Alain Gérard

    Indemnité de sujétions spéciales aux maîtres de l'enseignement privé

    La question est caduque