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396 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 21/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 360 trouvées
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Question n° 16923 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit
Situation des automobilistes de plus de 81 ans au regard de l'assurance automobile
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 13994 posée par Mme Catherine Dumas
Imposition des ventes de véhicules par des particuliers
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
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Question n° 0358G posée par M. Jackie Pierre
Fin de la prime à la casse
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
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Question n° 07462 posée par M. André Trillard
Exonération de la taxe sur les véhicules de sociétés pour les discothèques
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
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Question n° 03914 posée par M. Bernard Piras
Proposition de la Commission européenne dite "Eurodesign"
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 36 trouvées
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Question n° 22921 posée par M. Jacques-Bernard Magner
Taux de TVA applicable aux systèmes d'adaptation des véhicules automobiles
La question est caduque
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Question n° 22837 posée par M. Alain Néri
Systèmes d'adaptation des véhicules automobiles
La question est caduque
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Question n° 22759 posée par Mme Michèle André
Mise en oeuvre de taux différents de TVA applicable aux systèmes d'adaptation des véhicules automobiles
La question est caduque
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Question n° 22392 posée par Mme Marie-Hélène Des Esgaulx
TVA applicable aux systèmes d'adaptation des véhicules automobiles
La question est caduque
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Question n° 22497 posée par M. Philippe Madrelle
Discrimination et taux de TVA
La question est caduque