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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 21/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 0734S posée par M. René Beaumont
Information des pouvoirs adjudicateurs en matière de certification des produits utilisés pour le transport de l'eau et l'assainissement
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur
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Question n° 0904S posée par M. Gérard Delfau
Recouvrement des redevances d'eau et d'assainissement dans l'Hérault
Réponse du Ministère délégué au commerce extérieur
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Question n° 0180S posée par M. Jean Besson
Aides de l'Etat à l'installation des réseaux d'assainissement des eaux
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
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Question n° 0039S posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Devenir de Vivendi-Environnement
Réponse du Ministère délégué au commerce extérieur
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Question n° 0924S posée par M. Michel Doublet
Redevance d'occupation du domaine public pour une canalisation d'assainissement
Réponse du ministère : Industrie
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 0992S posée par M. Michel Doublet
Redevance pour occupation de la forêt domaniale de l'île de Ré appliquée au syndicat des eaux de Charente-Maritime
La question a été retirée
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Question n° 0235S posée par M. Jean-Michel Baylet
Taxation des subventions reçues par les associations syndicales autorisées d'irrigation
La question a été retirée