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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 21/06/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 05432 posée par M. Jean-Paul Prince
Désignation de ressortissants européens au sein des conseils de direction d'offices de tourisme
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 05258 posée par M. Jean-Paul Prince
Champ d'application des délégations de service public
Réponse du Ministère de l'économie et des finances