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30 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 21/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 16 trouvées
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Question n° 12603 posée par M. Guillaume Chevrollier
Constats de décès à domicile
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
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Question n° 08806 posée par Mme Dominique Vérien
Certificat de décès dans les zones rurales
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
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Question n° 05973 posée par Mme Catherine Procaccia
Difficultés de stationnement des professionnels de santé dans l'exercice de leur profession
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 01954 posée par M. Jean-Claude Carle
Situation des établissements d'accueil de jeunes enfants
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
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Question n° 22983 posée par M. Didier Marie
Fracture sanitaire en Normandie
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 14 trouvées
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Question n° 28241 posée par Mme Marie Mercier
Désert médical et non-assistance à patients en danger
La question est caduque
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Question n° 27350 posée par M. Laurent Somon
Expérimentation du service d'accès aux soins
La question est caduque
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Question n° 26051 posée par M. Christian Bilhac
Responsabilité pénale des communes ou intercommunalités et soins médicaux
La question a été retirée
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Question n° 23852 posée par M. Hervé Maurey
Exonération de taxe foncière d'un cabinet médical
La question est caduque
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Question n° 23236 posée par M. Édouard Courtial
Pénurie de dentistes dans l'Oise
La question est caduque