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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 21/06/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 07783 posée par Mme Sophie Joissains
Mise en oeuvre du forfait post-stationnement
Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
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Question n° 23998 posée par M. Jean Bizet
Protection de la filière rechapage
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 02913 posée par M. Jean-Jacques Lasserre
Prime de réussite versée aux apprentis dans le secteur de l'automobile
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
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Question n° 00535 posée par M. Bernard Piras
Subvention FSE accordée au CNPA en 2000
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
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Question n° 19701 posée par Mme Sylvie Desmarescaux
Contrats de professionnalisation en particulier dans la branche automobile
Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 05984 posée par M. Jean-Pierre Raffarin
Entreprise Heuliez
La question est caduque
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Question n° 17700 posée par M. Bernard Piras
Subvention FSE accordée au CNPA en 2000
La question est caduque