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24 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 08043 posée par M. Bruno Belin
Cotisation à la retraite des élèves-maîtres
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
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Question n° 08066 posée par M. Patrick Chaize
Droits à la retraite des avocats exerçant des mandats électifs
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
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Question n° 09072 posée par M. Bruno Belin
Cotisation à la retraite des élèves-maîtres
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Questions sans réponse
3 questions affichées sur les 21 trouvées
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Question n° 08392 posée par M. Bruno Belin
Validation gratuite des trimestres applicables aux périodes de stages de formation professionnelle
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
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Question n° 09218 posée par Mme Christine Herzog
Fin des régimes spéciaux et rentes versées aux personnels affiliés à ces régimes par les caisses de retraite complémentaires
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
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Question n° 09219 posée par Mme Christine Herzog
Nombre des retraités des régimes spéciaux qui seront pensionnés par les caisses complémentaires sans y avoir jamais cotisé
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
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Question n° 09487 posée par M. Jean-Yves Roux
Bonification des retraites pour les sapeurs-pompiers volontaires
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
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Question n° 09503 posée par M. Cyril Pellevat
Projet de décret relatif à la bonification de la retraite des sapeurs-pompiers volontaires par l'attribution de trimestres au titre de la solidarité nationale
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer