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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 21/06/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

  1. Question n° 1906S posée par Mme Anne Ventalon

    Conséquences pour les assurés sociaux des difficultés à pouvoir déclarer un médecin traitant

    Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie

  2. Question n° 1822S posée par M. Stéphane Sautarel

    Demande de remboursement des aides du dispositif d'indemnisation de perte d'activité versées par l'assurance maladie

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles

  3. Question n° 1796S posée par Mme Sylviane Noël

    Modification des règles de calcul du dispositif d'indemnisation de perte d'activité des médecins de montagne

    Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie

  4. Question n° 1516S posée par M. Olivier Cigolotti

    Désertification médicale et aggravation de la fracture sanitaire

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé des personnes âgées et de l'autonomie

  5. Question n° 0418S posée par M. Gilbert Roger

    Lien entre le numerus clausus et la désertification médicale

    Réponse du Ministère chargé de la décentralisation

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