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36 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 21/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 20 trouvées
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Question n° 0531G posée par M. Bernard Bonne
Politique en faveur des seniors
Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
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Question n° 00046 posée par M. Bernard Bonne
Activité libérale des praticiens des établissements de santé privés d'intérêt collectif
Réponse du Ministère auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargé de l'organisation territoriale et des professions de santé
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Question n° 26375 posée par M. Bernard Bonne
Prise en charge de dispositifs médicaux pour personnes en situation de handicap
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
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Question n° 23625 posée par M. Bernard Bonne
Purificateurs d'air dans les établissements recevant du public
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
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Question n° 23141 posée par M. Bernard Bonne
Place de l'habitat intermédiaire
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 16 trouvées
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Question n° 24722 posée par M. Bernard Bonne
Pénurie d'orthophonistes
La question est caduque
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Question n° 23142 posée par M. Bernard Bonne
Simplification du financement des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
La question est caduque
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Question n° 23143 posée par M. Bernard Bonne
Réforme des autorisations des établissements et services médico-sociaux
La question est caduque
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Question n° 22934 posée par M. Bernard Bonne
Lacunes de la réforme 100 % santé pour les soins dentaires
La question est caduque
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Question n° 21511 posée par M. Bernard Bonne
Protection sociale complémentaire des agents de la fonction publique
La question est caduque