Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 21/06/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 9 trouvées

  1. Question n° 2109G posée par M. Guillaume Gontard

    Annonces du Président de la République

    Réponse du Premier ministre

  2. Question n° 1847G posée par Mme Éliane Assassi

    Décalage entre le climat politique et la gravité de la crise sociale

    Réponse du Premier ministre

  3. Question n° 18405 posée par M. Pascal Allizard

    Mesures en faveur des secteurs en difficulté

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

  4. Question n° 0332G posée par Mme Christiane Demontès

    Pacte de responsabilité /solidarité et pouvoir d'achat

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

  5. Question n° 0152G posée par M. Rémy Pointereau

    Politique du Gouvernement

    Réponse du Ministère des droits des femmes

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 2040S posée par Mme Sonia de La Provôté

    Politiques de prix du médicament et conséquences sur le tissu industriel et économique et la souveraineté de la France

    La question est caduque

  2. Question n° 22051 posée par M. Arnaud Bazin

    Absence de prise en compte des inégalités entre les femmes et les hommes dans le plan de relance économique

    La question est caduque

  3. Question n° 18369 posée par M. Jean-Pierre Moga

    Difficultés renforcées de plusieurs secteurs économiques déjà très affectés par la pandémie

    La question est caduque

  4. Question n° 16935 posée par M. François Bonhomme

    Plan de relance économique

    La question est caduque

  5. Question n° 11713 posée par M. Philippe Bonnecarrère

    Prise en compte de l'aide à la mobilité pour les demandeurs d'emploi

    La question est caduque