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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 21 trouvées

1. Question n° 21250 posée par M. Christian Gaudin

   Application de l'article 5 de la loi dite Censi n°2005-5 du 5 janvier 2005 relative à la situation des maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

   19/01/2006
2. Question n° 21354 posée par M. André Trillard

   Dépôt du rapport prévu à l'article 5 de la loi n° 2005-5 sur la situation des maîtres de l'enseignement privé

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

   26/01/2006
3. Question n° 21502 posée par M. Alain Fouché

   Situation des maîtres des établissements privés sous contrat

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

   02/02/2006
4. Question n° 21699 posée par M. Jean-Marie Bockel

   Situation des maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

   16/02/2006
5. Question n° 21737 posée par M. Jean-Claude Etienne

   Situation des maîtres des établissements privés sous contrat

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

   23/02/2006

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Questions sans réponse

5 questions

1. Question n° 20990 posée par M. Jean-Claude Gaudin

   Prolongation d'activité à titre bénévole des maîtres et documentalistes de l'enseignement privé sous contrat

   La question est caduque

   22/12/2005
2. Question n° 20986 posée par M. Loïc Hervé

   Retraites complémentaires des maîtres de l'enseignement privé

   La question est caduque

   31/03/2016