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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 21/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 16 trouvées
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Question n° 0640S posée par M. Philippe Mouiller
Inquiétudes des personnes handicapées concernant la future réforme des dispositifs médicaux
Réponse du Ministère auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargé de l'organisation territoriale et des professions de santé
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Question n° 0562S posée par M. Philippe Mouiller
Dysfonctionnements en matière de contrôle de l'effectivité des droits à prestation de compensation du handicap
Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargé des personnes handicapées
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Question n° 05097 posée par M. Philippe Mouiller
Prise en charge des frais de transports des personnes handicapées accueillies en foyer de vie et foyer d'hébergement
Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargé des personnes handicapées
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Question n° 04943 posée par M. Philippe Mouiller
Prise en charge intégrale des frais de transports en ambulance bariatrique
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
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Question n° 0369S posée par M. Philippe Mouiller
Incidences de l'application du décret n° 2022-257 du 22 février 2022 pour les titulaires de contrat de prévoyance
Réponse du Ministère auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargé de l'organisation territoriale et des professions de santé
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 11877 posée par M. Philippe Mouiller
Revalorisation des pensions d'invalidité
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées
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Question n° 16053 posée par M. Philippe Mouiller
Situation des ergothérapeutes en raison de la crise sanitaire du Covid-19
La question est caduque
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Question n° 16055 posée par M. Philippe Mouiller
Éligibilité des pédicures-podologues au deuxième plafond du fonds de solidarité
La question est caduque