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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 21/06/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 1147S posée par Mme Corinne Imbert
Réduction des coûts de fonctionnement des agences de l'État
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
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Question n° 1070S posée par Mme Christiane Kammermann
Difficultés rencontrées par les Français de l'étranger pour obtenir des renseignements administratifs
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
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Question n° 0231S posée par Mme Catherine Procaccia
Numéros d'appel surtaxés des administrations
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité
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Question n° 1231S posée par M. Bruno Sido
Non gratuité des numéros verts des services publics pendant les temps d'attente
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
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Question n° 0897S posée par M. Yann Gaillard
Cartes de voeux des membres du Gouvernement
Réponse du Ministère délégué à l'industrie