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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 21/06/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 18484 posée par M. Christian Cambon
Disparités des tarifs pratiqués par les centres de contrôle technique
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
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Question n° 15362 posée par M. Christian Cambon
Système d'immatriculation des véhicules
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche
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Question n° 05930 posée par M. Christian Cambon
Absence de cohérence dans les tarifs des contrôles techniques
Réponse du Ministère chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation