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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 21/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 15 trouvées
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Question n° 2071S posée par M. Édouard Courtial
Constatation des décès à domicile
Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie
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Question n° 1675S posée par M. Bernard Fournier
Difficultés de constatation d'un décès en zone rurale
Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie
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Question n° 21525 posée par M. Roger Karoutchi
Accompagnement et règles funéraires spécifiques aux personnes décédées du Covid-19
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
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Question n° 1494S posée par M. Jean-Claude Tissot
Organisation des cérémonies funéraires dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 20262 posée par Mme Évelyne Perrot
Difficultés pour les déclaration de décès
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 25357 posée par Mme Marie-Pierre Richer
Rédaction des certificats de décès dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
La question est caduque
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Question n° 04961 posée par Mme Frédérique Puissat
Désertification médicale et constats de décès
La question est caduque
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Question n° 03151 posée par M. Gérard Cornu
Forfaits pour les certificats de décès
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 24374 posée par M. Jean Louis Masson
Constatation des décès et déserts médicaux
La question est caduque
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Question n° 22837 posée par M. Jean Louis Masson
Constatation des décès et déserts médicaux
La question est caduque