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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 39 trouvées

1. Question n° 27555 posée par Mme Marie Mercier

   Acquisition des terres agricoles non réglementées

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

   07/04/2022
2. Question n° 1076S posée par Mme Annick Billon

   Préemption partielle

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

   09/01/2020
3. Question n° 12223 posée par M. Hervé Maurey

   Abandon d'animaux domestiques

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

   19/09/2019
4. Question n° 09580 posée par Mme Laurence Harribey

   Concertation lors de ventes de biens agricoles

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

   21/03/2019
5. Question n° 08249 posée par M. Laurent Duplomb

   Budget pour 2019 et sociétés d'aménagement foncier

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

   20/12/2018

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Questions sans réponse

5 questions

1. Question n° 1427S posée par Mme Sophie Primas

   Conditions de transfert de biens fonciers agricoles sous forme sociétaire

   La question a été retirée

   14/04/2016
2. Question n° 06251 posée par M. Michel Savin

   Concurrence entre les coopératives agricoles et les sociétés commerciales agricoles

   La question est caduque

   02/05/2013
3. Question n° 26531 posée par M. Louis de Broissia

   Réduction de taxe de publicité foncière pour les acquisitions d'immeubles ruraux (art. 1594 F quinquies du CGI)

   La question est caduque

   08/03/2007