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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 21/06/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 12247 posée par M. Robert Navarro
Élimination des sous-produits de la vinification
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
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Question n° 0804S posée par M. Jacques Berthou
Obligation de distillation des sous-produits viniques
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
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Question n° 10282 posée par M. Robert Tropeano
Projet de réforme sur les résidus viticoles
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
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Question n° 08392 posée par M. Jean-Paul Fournier
Principe de l'obligation de livraison des sous-produits de la vinification en distillerie
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
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Question n° 0020A posée par M. Abel Sempe
Situation des vignerons de l'armagnac
Réponse du ministère : Agriculture