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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 21/06/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 07349 posée par Mme Muriel Jourda
Taxe sur les huiles végétales destinées à l'alimentation humaine
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 23842 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Conséquences de la taxation des farines
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
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Question n° 17214 posée par M. Jean-Marie Morisset
Frais de mutation des terres situées dans le marais poitevin
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 24387 posée par M. Roland Courteau
Extension aux agriculteurs de la réduction d'impôts pour les dons de produits agricoles bruts
La question est caduque
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Question n° 01839 posée par M. Michel Doublet
Reconduction pour 2012 du remboursement partiel de la TICPE auprès de la profession agricole
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 22882 posée par M. Daniel Laurent
Exemption de la taxe foncière sur les bâtiments agricoles et viticoles
La question est caduque