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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 21/06/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 00695 posée par Mme Patricia Schillinger
Obtention de la double nationalité pour les fils et filles de soldats américains déployés sur le sol français
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 05765 posée par M. Pierre Laurent
Législation des États-Unis et données personnelles
La question est caduque