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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 21/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 21 trouvées
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Question n° 0011G posée par M. Ronan Dantec
Accident à la centrale de Fessenheim
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
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Question n° 03615 posée par M. Ronan Dantec
Régime juridique du permis de construire précaire
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
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Question n° 0261G posée par M. Ronan Dantec
Répression du trafic d'espèces menacées
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 0323G posée par M. Ronan Dantec
Calendrier parlementaire sur les sujets environnementaux
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
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Question n° 0398G posée par M. Ronan Dantec
Méthodologie et processus décisionnel dans l'élaboration des grands projets
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 24895 posée par M. Ronan Dantec
Attribution des certificats d'énergie aux offices publics d'habitations à loyer modéré et fiscalité
La question est caduque
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Question n° 1369S posée par M. Ronan Dantec
Publication du décret sur le partage de la valeur prévu par la loi relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie