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Questions sans réponse
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Question n° 11760 posée par Mme Marie-Claude Lermytte
Stock disponible de comprimés d'iode dédiés à la protection des populations résidant dans le périmètre de la centrale nucléaire de Gravelines
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
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Question n° 11589 posée par Mme Catherine Dumas
Pratiques commerciales agressives de photographes professionnels présents dans certaines maternités françaises
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
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Question n° 11455 posée par M. Fabien Gay
Conditionner le crédit d'impôt jeux vidéo à des garanties sociales
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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Question n° 11456 posée par Mme Catherine Dumas
Mise en difficulté du secteur de l'hospitalisation privée suite à la campagne tarifaire 2024
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
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Question n° 10042 posée par Mme Marie-Arlette Carlotti
Installation d'un troisième incinérateur dans l'usine Arkema de Marseille
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires