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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 21/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 12910 posée par M. Christophe-André Frassa
Exonération au titre de l'impôt de solidarité sur la fortune des investissements immobiliers sous le régime de loueur en meublé professionnel
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 02649 posée par M. Bernard Piras
Développement du parc locatif privé à vocation sociale
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 01524 posée par M. Philippe Marini
Assujettissement à l'impôt de solidarité sur la fortune des rentes issues des contrats d'épargne retraite dits « Madelin »
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 22527 posée par M. Philippe Marini
Situation des loueurs professionnels au regard de l'ISF
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
Pertinence
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Question n° 18937 posée par M. Bernard Murat
Impôt de solidarité sur la fortune
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 25933 posée par M. Claude Malhuret
Impôt sur la fortune immobilière et plan d'épargne retraite
La question est caduque
Pertinence