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Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 8806 trouvées
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Question n° 02863 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Relance de l'union européenne: position du Gouvernement
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 03908 posée par M. Pierre Jeambrun
Union européenne: compétences
Réponse du ministère : Relations extérieures
Pertinence
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Question n° 0380S posée par M. Fernand Tardy
Mise en place des offices par produits
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 01291 posée par M. Rémi Herment
Politique communautaire en matière d'éthanol
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 05882 posée par M. Robert Pontillon
Sécurité européenne
Réponse du ministère : Défense
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 1194 trouvées
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Question n° 0002E posée par M. Jacques Genton
Modalités permettant aux parlements nationaux de jouer pleinement leur rôle dans le développement de la Communauté
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0009E posée par M. Jacques Genton
Portée du traité de l'Union européenne résultant du Conseil européen de Maastricht
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22023 posée par M. Rodolphe Désiré
Avenir de l'octroi de mer dans le nouveau contexte européen
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0006E posée par M. Michel Poniatowski
Principe de subsidiarité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23278 posée par M. Emmanuel Hamel
Réexamen du traité sur l'union européenne
La question est caduque
Pertinence