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1556 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 21/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 1479 trouvées
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Question n° 25575 posée par M. Jean Louis Masson
Éoliennes implantées en Allemagne à proximité de la frontière française
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 25320 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Reconnaissance du permis de conduire français à l'étranger
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 25353 posée par M. Christian Cambon
Accord de l'Union européenne sur la protection des données personnelles
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 1165G posée par M. Olivier Cadic
Brexit
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 25009 posée par M. Michel Amiel
Situation de l'académie bouddhiste tibétaine de Larung Gar
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 77 trouvées
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Question n° 22440 posée par M. Claude Kern
Traité franco-allemand portant délimitation de la frontière dans les zones aménagées du Rhin
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05007 posée par Mme Sylvie Goy-Chavent
Droit européen du travail et lutte contre les discriminations
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23450 posée par Mme Patricia Schillinger
Paquet aéroportuaire et lutte contre les nuisances sonores
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23464 posée par M. Pierre Bernard-Reymond
Mesures prises par les vingt-sept États de l'Union européenne face à la crise
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23306 posée par M. Philippe Dallier
Budget de l'Union européenne
La question est caduque
Pertinence