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La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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12 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 12 trouvées

  1. Question n° 0888G posée par Mme Sabine Drexler

    Diagnostic de performance énergétique et bâti patrimonial

    Réponse du Ministère auprès du Premier ministre, chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 0779G posée par Mme Marianne Margaté

    Réduction des crédits budgétaires consacrés au logement

    Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 0704G posée par Mme Audrey Bélim

    Suite du cyclone Belal à La Réunion

    Réponse du Ministère auprès du Premier ministre, chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 0685G posée par M. Daniel Chasseing

    Barrages hydroélectriques

    Réponse du Ministère de la transition énergétique

    Pertinence Faible

  5. Question n° 0688G posée par Mme Nicole Bonnefoy

    COP 28

    Réponse du Ministère de la transition énergétique

    Pertinence Faible

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