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2 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an

Questions sans réponse

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  1. Question n° 12411 posée par M. Michel Savin

    Conséquences de la délibération n° 02/ 2023/1.2 du 28 juin 2023 adoptée par le conseil d'administration de Voies navigables de France

    En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 11769 posée par M. Michel Savin

    Crise du secteur de la rénovation énergétique

    En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

    Pertinence Faible