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16 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 16 trouvées
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Question n° 0510G posée par M. Laurent Somon
Projet de barreau ferroviaire Roissy-Picardie
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 0513G posée par M. Olivier Jacquin
Avis du Conseil d'État sur les concessionnaires d'autoroutes
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 0519G posée par M. Bernard Fialaire
Reprise du plan Borloo
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement
Pertinence
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Question n° 0524G posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Réponse de l'État après la mort du jeune Nahel
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement
Pertinence
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Question n° 0526G posée par M. Arnaud Bazin
Violences envers les élus
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence