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74 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 42 trouvées
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Question n° 07575 posée par M. Ludovic Haye
Procédure de répartition du produit de la location de la chasse communale
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité
Pertinence
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Question n° 07707 posée par M. Hugues Saury
Inquiétudes des pêcheurs face à la prolifération des cormorans
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la biodiversité
Pertinence
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Question n° 07788 posée par M. Gilbert Bouchet
Producteurs de cerises en difficulté
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 07800 posée par M. Fabien Genet
Dégâts des corvidés sur les cultures céréalières
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 07892 posée par M. Jean-Noël Guérini
Difficultés des producteurs de cerises
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 32 trouvées
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Question n° 07491 posée par Mme Anne-Catherine Loisier
Difficultés de récupération de la taxe sur la valeur ajoutée sur les camions de transport de chevaux
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 07743 posée par Mme Christine Herzog
Cas dérogatoire des logements insolites sur des terrains agricoles
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Pertinence
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Question n° 07966 posée par Mme Maryse Carrère
Impact de l'abaissement des seuils d'émissions pour la filière avicole
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 08010 posée par Mme Nathalie Goulet
Danger des pollutions électromagnétiques en élevage
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 08253 posée par M. Jean-Yves Roux
Mise en oeuvre des contrats multirisques climatiques
En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence