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17 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 07593 posée par Mme Sabine Drexler
Soutien à la filière agricole biologique française
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 08024 posée par M. Laurent Burgoa
Taxe additionnelle à la taxe sur le foncier non bâti et chambre d'agriculture
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 08084 posée par Mme Christine Herzog
Méthaniseurs bénéficiant des fonds de la politique agricole commune
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 08359 posée par Mme Nathalie Goulet
Fiscalité liée à l'indemnisation des cheptels abattus pour cause de la tuberculose bovine
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 08538 posée par M. Laurent Burgoa
Mise en place de la responsabilité élargie des producteurs sur les produits et matériaux de construction pour le secteur du bâtiment
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 07912 posée par M. Hervé Maurey
Augmentation de la fiscalité du gazole non routier agricole
En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 08253 posée par M. Jean-Yves Roux
Mise en oeuvre des contrats multirisques climatiques
En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 08592 posée par M. Hervé Maurey
Augmentation de la fiscalité du gazole non routier agricole
En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 09843 posée par M. Guislain Cambier
Indemnisations des agriculteurs inondés dans le Nord qui ont subi des pertes en quantités supérieures au seuil de 30 %
En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 10625 posée par Mme Sylvie Goy-Chavent
Réglementation concernant les coopératives d'utilisation de matériel agricole et les associations de distillation
En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence