Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 21/06/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 19 trouvées

  1. Question n° 20704 posée par M. Pierre Charon

    Délais de réponses aux questions des parlementaires

    Réponse du Premier ministre - Relations avec le Parlement et participation citoyenne

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 19870 posée par M. Philippe Paul

    Délais de réponse trop importants aux questions écrites et aux courriers des sénateurs

    Réponse du Premier ministre - Relations avec le Parlement et participation citoyenne

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 03943 posée par M. Philippe Paul

    Délais de réponse aux questions écrites

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 03845 posée par M. Jackie Pierre

    Revalorisation des retraites agricoles et procédure parlementaire

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 20333 posée par M. Philippe Paul

    Délais de réponse aux questions écrites

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement

    Pertinence Moyenne

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 10319 posée par M. Paul Loridant

    Absence de réponse à des questions écrites

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 10320 posée par M. Paul Loridant

    Absence de réponse à des questions écrites

    La question est caduque

    Pertinence Faible