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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 21/06/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 22756 posée par M. François Bonhomme
Sites internet dédiés à la lutte contre les discriminations
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 22760 posée par M. François Bonhomme
Compétence juridictionnelles des tribunaux toulousains
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 0613S posée par M. Jean-Paul Hugot
Protection de la jeunesse contre les comportements déviants ou dangereux
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 21962 posée par M. Philippe Dallier
Barème de référence pour le calcul de la pension alimentaire
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 36921 posée par M. Jean-François Picheral
Droits des détenus condamnés à de longues peines
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 36922 posée par M. Jean-François Picheral
Sécurité dans les prisons
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11343 posée par M. Edouard Le Jeune
Délais de réponse aux questions écrites et délais d'indemnisation des expropriés
La question a été retirée
Pertinence