Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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132 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 21/06/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 131 trouvées

  1. Question n° 03476 posée par M. Jean Louis Masson

    Désinvolture du Gouvernement en matière de réponses aux questions écrites des sénateurs

    Réponse du Ministère auprès de la Première ministre, chargé des relations avec le Parlement

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 27189 posée par M. Jean Louis Masson

    Réponses du Gouvernement aux questions écrites

    Réponse du Premier ministre - Relations avec le Parlement et participation citoyenne

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 25833 posée par M. Jean Louis Masson

    Réponses du Gouvernement aux questions écrites

    Réponse du Premier ministre - Relations avec le Parlement et participation citoyenne

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 23547 posée par M. Jean-Noël Guérini

    Délais de réponse aux questions écrites

    Réponse du Premier ministre - Relations avec le Parlement et participation citoyenne

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 20942 posée par M. Arnaud Bazin

    Retard de réponses du Gouvernement aux questions écrites

    Réponse du Premier ministre - Relations avec le Parlement et participation citoyenne

    Pertinence Moyenne

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 28479 posée par M. Philippe Paul

    Absence persistante de réponse aux questions écrites des sénateurs

    La question est caduque

    Pertinence Forte