Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 21/06/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 15 trouvées

Question n° 1487S posée par M. André Reichardt

Difficultés quant à la mise en oeuvre du décret du 5 mars 2019 relatif aux aires de grand passage

Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité

28/01/2021
Pertinence
Question n° 13991 posée par M. Mathieu Darnaud

Avenir des auto-écoles

Réponse du Ministère de l'intérieur

23/01/2020
Pertinence
Question n° 08171 posée par M. Antoine Lefèvre

Détention d'armes par des collectionneurs

Réponse du Ministère de l'intérieur

13/12/2018
Pertinence
Question n° 19196 posée par Mme Colette Giudicelli

Interdiction des vitres teintées à l'avant des véhicules

Réponse du Ministère de l'intérieur

10/12/2015
Pertinence
Question n° 05257 posée par Mme Colette Giudicelli

Imprécision de l'arrêté du 24 septembre 2009

Réponse du Ministère de l'intérieur

14/03/2013
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 10349 posée par Mme Martine Berthet

Décret modifiant les conditions de construction des aires de grand passage destinées aux gens du voyage

La question est caduque

09/05/2019
Pertinence
Question n° 19880 posée par Mme Christiane Demontès

Décret n° 2011-795 du 30 juin 2011 sur l'utilisation des armes à feu pour le maintien de l'ordre public

La question est caduque

25/08/2011
Pertinence
Question n° 05134 posée par M. François Autain

Application du décret n° 2007-454 relatif aux conventions et aux liens unissant les membres de certaines professions de santé aux entreprises

La question est caduque

17/07/2008
Pertinence