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168 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 21/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 153 trouvées
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Question n° 11266 posée par M. Jean-Luc Ruelle
Non-comparution des Français à leur rendez-vous au sein des consulats
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 11273 posée par M. Jean-Pierre Bansard
Renforcement des effectifs consulaires au consulat général de Rome
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 11150 posée par M. Jean-Luc Ruelle
Délais d'obtention du certificat de capacité à mariage et de transcription de mariage
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 10789 posée par M. Jean-Pierre Bansard
Difficultés de réinscription sur le registre des Français de l'étranger
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 10138 posée par M. Jean-Luc Ruelle
Bourses scolaires octroyées aux familles françaises au sein des établissements de l'agence de l'enseignement français à l'étranger en cas de déménagement
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 15 trouvées
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Question n° 11899 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Difficultés du service visa au sein du consulat de France à Quito en Équateur
En attente de réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 11692 posée par M. Jean-Pierre Bansard
Réouverture du consulat de France à Séville
En attente de réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 11605 posée par Mme Hélène Conway-Mouret
Organisation des cérémonies de citoyenneté et de remise des cartes électorales à l'étranger
En attente de réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 11264 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Contrôle triennal des adhérents bénéficiant de la catégorie aidée de la Caisse des Français de l'étranger
En attente de réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 09793 posée par M. Jean-Luc Ruelle
Exercice du mandat de conseiller des Français de l'étranger en situation de crise
En attente de réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence