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104 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 89 trouvées
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Question n° 0950G posée par Mme Viviane Artigalas
Situation en Nouvelle-Calédonie
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 1319S posée par M. Alexandre Ouizille
Réponse du Gouvernement face à la situation de l'aéroport de Beauvais
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 11477 posée par Mme Patricia Schillinger
Signalement et suivi des pénuries d'insuline en France
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 1242S posée par M. Jean-Baptiste Blanc
Programmation du Fonds européen agricole pour le développement rural pour la période 2014-2022
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 11258 posée par M. Bruno Belin
Pénurie de Trulicity
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 15 trouvées
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Question n° 12193 posée par M. Joshua Hochart
Transfert obligatoire des compétences « eau et assainissement »
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 11678 posée par M. Mickaël Vallet
Opposition du gouvernement allemand au projet européen de constellation de satellites
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 11687 posée par Mme Laure Darcos
Réforme du statut particulier des professeurs agrégés
En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 11696 posée par Mme Nathalie Delattre
Prise en compte du retrait du trait de côte dans les politiques de l'habitat
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Pertinence
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Question n° 11701 posée par M. Christopher Szczurek
Transfert de la compétence « eau et assainissement » et conséquences pour les communes
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence