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115 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 21/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 102 trouvées
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Question n° 01938 posée par Mme Brigitte Lherbier
Subvention de fonctionnement des établissements de l'enseignement agricole privé
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 01742 posée par M. Jean Pierre Vogel
Financement des établissements de l'enseignement agricole privé
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 01777 posée par M. Jackie Pierre
Négociation du protocole entre le ministère et la fédération du réseau d'enseignement agricole privé
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 01634 posée par M. Daniel Laurent
Financement des établissements de l'enseignement agricole privé
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 01637 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Accompagnement des établissements agricoles privés
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 13 trouvées
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Question n° 0431S posée par M. Philippe Arnaud
Financement des maisons familiales rurales
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 39928 posée par M. Dominique Leclerc
Enseignement agricole privé
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 39834 posée par M. Bernard Murat
Enseignement agricole privé
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 39308 posée par M. Alain Vasselle
Moyens affectés à l'enseignement agricole privé
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 39171 posée par M. Paul Girod
Situation de l'enseignement agricole privé
La question est caduque
Pertinence