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229 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 21/06/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 229 trouvées
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Question n° 12720 posée par Mme Hélène Conway-Mouret
Subventions versées par les communes aux maternelles privées
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 03935 posée par M. Jean-Claude Merceron
Régime additionnel de retraite des enseignants du privé sous contrat
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 03546 posée par M. Jean Louis Masson
Régime additionnel de retraite des enseignants du privé sous contrat
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 06213 posée par M. Philippe Darniche
Budget 2009 alloué pour l'enseignement privé sous contrat
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 12427 posée par Mme Annie David
Financement par les communes des écoles privées sous contrat simple et d'association avec l'Etat
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence